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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "04/12/2019" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise 1 Grand'Rue à ASPACH - MICHELBACH (68700)

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets", sis au 13 rue Robert Schuman à THANN (68800)

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Assemblée : Non défini
Date : 04/12/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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